Construction: primes de mobilité 2012

Le calcul des primes de mobilité du secteur de la construction évolue en 2012.

Les règles de calcul des primes de mobilités d’application selon l’accord sectoriel du Comité Paritaire 124 (construction) sont modifiées pour 2012.

mobile token anticipe dès lors ces changements en vous informant de leur teneur et en se tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par rapport à leur impact au sein de votre société

La solution mobile token de calcul des primes de mobilité des ouvriers du secteur de la construction est utilisée par de nombreuses entreprises belges (Thomas et Piron, T-Palm, SACE, SOGEPLANT, SOTRALIEGE, Beddeleem pour ne citer que quelques noms bien connus), faisant de mobile token un leader de ce secteur.

Changements entrant en vigueur en 2012:

• Changements entrant en vigueur en 2012.
  À partir de 2012, les montants de l’indemnité de mobilité seront adaptés :
  • Les montants pour les chauffeurs, fixés actuellement à 0,1237 EUR par kilomètre réellement parcouru, seront relevés à 0,1316 EUR ;
  • Les montants pour les passagers seront augmentés globalement de 6,39 %. Les tableaux des indemnités par distance seront donc adaptés.
• Délimitation du concept de chauffeur. L’accord précise en outre que le chauffeur qui transporte du personnel vers un lieu de travail et/ou au départ de celui-ci, pour le compte de l’employeur, avec un véhicule de ce dernier, reçoit une indemnité de mobilité chauffeur pour le trajet complet. Il la reçoit donc aussi pour le trajet qu’il effectue seul. Le conducteur qui ne transporte pas de personnel reçoit l’indemnité de mobilité passager.
• Détail de l’indemnité. Par ailleurs, l’accord impose aux employeurs, à partir du premier trimestre de 2012, l’obligation de remettre chaque trimestre aux travailleurs concernés un détail écrit du mode de calcul de l’indemnité de mobilité, sauf si l’ouvrier ou la délégation syndicale de l’entreprise y renonce.
• Frais de déplacement. Lorsque l’employeur n’organise pas de transport collectif et que l’ouvrier doit se rendre avec un moyen de transport privé de son domicile au lieu de travail, ce déplacement sera dorénavant remboursé à partir du premier kilomètre.
  Jusqu’ici cette obligation ne s’appliquait que si la distance totale réelle entre le domicile et le lieu de travail était d’au moins 10 kilomètres.

La solution mobile token de calcul des primes de mobilité en quelques mots

Les véhicules sont équipés d’un boîtier de géolocalisation (balise GPS) et d’une interface permettant le badging (pointage) des ouvriers et l’enregistrement du chauffeur: les ouvriers indiquent leur entrée et sortie du véhicule.
Sur base de ces données, le système calcule les kilomètres parcourus par les ouvriers pour se rendre sur chantier, les frais de déplacement et les montants des primes de mobilité correspondantes, tout en gérant divers scénarii d’erreurs humaines (oubli de badging lors de l’arrivée sur chantier, en fin de journée…) ou liées au manque de couverture GPRS (parking en sous-sol…). Le travail de nuit est également couvert pas notre solution!

Le système offre encore diverses aides à la validation/correction des données, génère les rapports de résultat, s’intégre directement à votre secrétariat social pour automatiser l’envoi des données et éviter les réencodages, peut être étendu à l’enregistrement des prestations… et sera bien entendu compatible avec les nouvelles règles en vigueur en 2012. Nous vous invitons à nous contacter pour découvrir ce que la solution peut signifier pour vous.

October 11, 2011